Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le partenariat d'innovation définit les objectifs de chaque phase que le partenaire doit atteindre ainsi que la rémunération associée à chaque phase.