Article R2172-27 — Code de la commande publique

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Un avis de préinformation ou un avis périodique indicatif ne peut être utilisé en lieu et place de l'avis de marché.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Voir la version en vigueur

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article R2172-27 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.