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Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
Article R2181-1

Article R2181-1

Article R2181-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.

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Versions3

Version en vigueur
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

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Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037730011
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

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