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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
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Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'envoyer un avis d'attribution.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Pour les marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, l'acheteur est dispensé d'envoyer un avis d'attribution.