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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 69 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Suppression : Pour lesAjout : Lorsque Suppression : marchésAjout : le Suppression : publicsAjout : titulaire Suppression : conclusAjout : du Suppression : parAjout : marché Suppression : l'EtatAjout : public Suppression : etAjout : est une petite Suppression : etAjout : ou moyenne entreprise mentionnée à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article R. 2151-13 , ce taux Suppression : estAjout : ne Suppression : deAjout : peut Ajout : être supérieur à 3 %Ajout : pour les marchés publics passés par : 1° L'Etat ; 2° Les établissements publics administratifs de l'Etat, autres que les établissements publics de santé, dont les charges de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d'euros ; 3° Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d'euros.