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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
La garantie de substitution est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d'exécution. Le montant de la garantie de substitution ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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