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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article R2196-2 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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