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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037729517Cette aide générée porte sur Article R2196-3 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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