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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'observatoire économique de la commande publique effectue chaque année un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code. A cet effet, il fait notamment appel, en tant que de besoin, aux services de l'Etat compétents en matière d'enquêtes statistiques et peut utiliser les données présentes dans les systèmes d'informations comptables publics.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article R2196-4 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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