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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2024

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le recensement économique a pour objet d'assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
Nouvelle version :
Le recensement économique a pour objet d'assurer ~~Suppression : le recueil~~Ajout : l'exploitation et ~~Suppression : l'exploitation~~Ajout : l'analyse ~~Suppression : de~~statistique

Ajout :

~~Suppression : données~~

Ajout : des

~~Suppression : statistiques~~

Ajout : données

relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.