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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000045739594Cette aide générée porte sur Article D2196-6 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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