Code de la commande publique · 3 articles
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
Version en vigueur depuis le 16 août 2026
Le Conseil national de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1 .
Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2024
Pour permettre à l'observatoire économique de la commande publique de constituer et d'exploiter une base de données regroupant l'ensemble des opérations de commande publique, chacun des contrats recensés est identifié au moyen d'un numéro d'identifiant unique dont la composition est définie par un arrêté figurant en annexe du présent code.