Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.
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Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.