Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.