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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Lorsque l'acheteur recourt, pour la passation d'un marché de défense ou de sécurité, à la procédure avec négociation, il ne négocie les conditions du marché qu'avec le ou les opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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