Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Pour les marchés de travaux, l'avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l'acheteur entend passer.
Chargement de la page
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Pour les marchés de travaux, l'avis de préinformation indique les caractéristiques essentielles des marchés que l'acheteur entend passer.