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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 26 août 2021

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 2131-12 et R. 2131-13 s'appliquent.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Pour ~~Suppression : dispositions~~Ajout : ses Ajout : marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des ~~Suppression : articles~~Ajout : caractéristiques

~~Suppression : R.~~

Ajout : du

~~Suppression : 2131-12~~

Ajout : marché,

Ajout : notamment le montant

~~Suppression : R.~~

Ajout : la

~~Suppression : 2131-13~~

Ajout : nature

~~Suppression : s'appliquent~~

Ajout : des travaux, des fournitures ou des services en cause