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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 26 août 2021

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 2131-16 et R. 2131-17 s'appliquent.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : Pour ~~Suppression : dispositions~~Ajout : les Ajout : marchés passés selon l'une des Ajout : procédures formalisées énumérées aux articles R. ~~Suppression : 2131-16~~

Ajout : 2324-2

~~Suppression : et~~

Ajout : à

~~Suppression : 2131-17~~

Ajout : 2324-4,

~~Suppression : s'appliquent~~

Ajout : l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés