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Version en vigueur depuis le 26 août 2021
Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Cette aide générée porte sur Article R2331-8 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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