Article R2331-8
Version en vigueur depuis le 26 août 2021
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.