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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Suppression : LesAjout : Pour Suppression : dispositionsAjout : les Ajout : marchés passés selon l'une des Ajout : procédures formalisées énumérées aux articles R. Suppression : 2131-16Ajout : 2324-2 Suppression : etAjout : à R. Suppression : 2131-17Ajout : 2324-4, Suppression : s'appliquentAjout : l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.