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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 avril 2019 au 26 août 2021

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les marchés passés par les services de la défense, des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies. Un certificat d'inscription est remis aux opérateurs économiques agréés. Les candidats inscrits sur une liste peuvent, à l'appui de leur candidature, fournir une copie de ce certificat au titre des informations et renseignements couverts par l'inscription sur cette liste. Les modalités d'établissement de la liste ainsi que les conditions de validité de l'inscription sur une liste sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de la défense.
Nouvelle version :
~~Suppression : Pour les marchés passés par les services de la défense, des~~Ajout : Des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies. Un certificat d'inscription est remis aux opérateurs économiques agréés. Les candidats inscrits sur une liste peuvent, à l'appui de leur candidature, fournir une copie de ce certificat au titre des informations et renseignements couverts par l'inscription sur cette liste. Les modalités d'établissement de la liste ainsi que les conditions de validité de l'inscription sur une liste sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de la défense.