Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-1 , R. 2152-2 ainsi que de la section 2 sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.