Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Dans le cas d'un marché à tranches, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.