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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur peut demander au candidat, dans l'avis de marché, d'indiquer les prestations qu'il envisage de sous-contracter au-delà du pourcentage minimum imposé, ainsi que les sous-contractants qu'il a déjà identifiés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037728367Cette aide générée porte sur Article R2393-9 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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