Article R2393-10 — Code de la commande publique

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Le soumissionnaire indique dans son offre le pourcentage du montant du marché et les prestations qu'il envisage de sous-contracter pour respecter les exigences fixées par l'acheteur dans l'avis de marché.

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