Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
6 mots ajoutés89 mots supprimés
Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3 , le titulaire attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente sous-section. Toutefois, lorsque le titulaire est un acheteur au sens de l'article L. 1210-1 , il Suppression : applique les dispositions suivantes : 1° Les dispositions des sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier relatives auxAjout : passe Suppression : spécificationsAjout : ses Suppression : techniquesAjout : sous-contrats Suppression : etAjout : conformément aux Suppression : écolabels ; 2° Les dispositions Suppression : des sections 1 et 2 du Suppression : chapitre II du titre Ier relatives à la formalisation des clauses du marché et à sa durée ; 3° Les dispositions de la section 5 du chapitre II du titre VI relatives à la réservation des marchés ; 4° Les dispositions relatives à la passation du marché pour la conclusion desAjout : présent Suppression : sous-contratsAjout : livre.