Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Code de la commande publique
Article D2396-2
1 avril 2019

Code de la commande publique

Article D2396-2

Version historique

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2024

Les dispositions des articles D. 2196-5 à D. 2196-7 s'appliquent.

Article D2396-2 (version du 1 avril 2019) — Lexorizon

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2024

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte