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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet : 1° D'établir un état des lieux ; 2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ; 3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération. Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000037728153Cette aide générée porte sur Article R2431-19 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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