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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les études spécifiques de projet ont pour objet : 1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ; 2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ; 3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037728117Cette aide générée porte sur Article R2431-35 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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