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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037728099Cette aide générée porte sur Article R2432-2 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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