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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
27 mots ajoutés20 mots supprimés
L'autorité concédante Suppression : offreAjout : publie sur Suppression : son profil d'acheteur unAjout : le Suppression : accèsAjout : portail Suppression : libre,Ajout : national Suppression : directAjout : de Suppression : etAjout : données Suppression : completAjout : ouvertes Suppression : auxAjout : les données essentielles du contrat de concessionAjout : avant le début d'exécution du contrat ou dans les deux mois suivant sa modification. Ces données essentielles portent sur : 1° La passation du contrat ; 2° Le contenu du contrat Suppression : de concession ; 3° L'exécution du contratSuppression : , Suppression : notamment lorsqu'ilAjout : et, Suppression : yAjout : le Suppression : aAjout : cas Suppression : lieuAjout : échéant, sa modification. Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.