Article R3131-5 (version du 1 avril 2019)

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 16 août 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 16 août 2026

Les travaux de l'Observatoire économique de la commande publique prévus aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 portent également sur les contrats de concession.