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Section 3 : Conseil national de la commande publique
Article R3131-5

Article R3131-5

Article R3131-5

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 août 2026

Les travaux du Conseil national de la commande publique prévus aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 portent également sur les contrats de concession.

Article précédentArticle R3131-4Change de subdivision Article suivantArticle D3133-1Change de subdivision

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Version en vigueur
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Version en vigueur du 1 avril 2019 au 16 août 2026

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054694065
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 16 août 2026

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