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Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
Section 3 : Conseil national de la commande publique

Section 3 : Conseil national de la commande publique

Section 3 : Conseil national de la commande publique

Code de la commande publique · 1 article

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Partie réglementaire
1. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
      1. Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
        Section 3 : Conseil national de la commande publique

Article R3131-5

Version en vigueur depuis le 16 août 2026

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les travaux du Conseil national de la commande publique prévus aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 portent également sur les contrats de concession.

Voir les versions

Version en vigueur depuis le 16 août 2026

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 16 août 2026

Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

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Textes liés

Textes cités

Code de la commande publique - art. R2196-2
Code de la commande publique - art. R2196-4

Textes citant cet article

Code de la commande publique - art. R3351-1 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Code de la commande publique - art. R3361-1 (V)
Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Partie réglementaire (Articles R2100-1 à R3381-4)
1. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (Articles R3111-1 à R3381-4)
  1. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R3111-1 à R3135-10)
    1. Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION (Articles R3131-1 à R3135-10)
      1. Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE (Articles R3131-1 à R3131-5)
        Section 3 : Conseil national de la commande publique (Article R3131-5)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Partie législativeArticles L1 à L3428-1
- Titre PréliminaireArticles L1 à L6
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATIONArticles L1100-1 à L1481-2
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1100-1 à L1122-1
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUEArticles L1210-1 à L1220-3
  - Livre III : CONTRATS MIXTESArticles L1300-1 à L1330-1
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L1400-1 à L1481-2
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles L2000-1 à L2728-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTESArticles L2000-1 à L2000-5
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L2100-1 à L2197-7
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles L2200-1 à L2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles L2300-1 à L2397-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉEArticles L2410-1 à L2432-2
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles L2500-1 à L2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L2614-1 à L2691-2
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L2711-1 à L2728-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles L3000-1 à L3428-1
  - Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTESArticles L3000-1 à L3000-4
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L3100-1 à L3137-5
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONArticles L3200-1 à L3222-1
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L3321-1 à L3381-3
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Articles L3411-1 à L3428-1
Partie réglementaireArticles R2100-1 à R3381-4
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICSArticles R2100-1 à R2691-1
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R2100-1 à R2197-25
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIATArticles R2200-1 à R2236-1
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉArticles R2300-1 à R2397-4
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVREArticles R2412-1 à R2432-7
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICSArticles D2521-5 à R2522-1
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D2611-2 à R2691-1
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONSArticles R3111-1 à R3381-4
  - Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R3111-1 à R3135-10
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSIONArticles R3200-1 à R3222-1
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D3311-1 à R3381-4
AnnexeArticles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire