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Version en vigueur depuis le 1 juin 2024
Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au I de l'article R. 2321-1-1 sont des éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier une menace susceptible d'affecter la sécurité des systèmes d'information.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2024
Cartographie jurisprudentielle
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