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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
A la date de leur détachement, les militaires de carrière doivent se trouver à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade ou du grade auquel ils sont susceptibles d'être promus à l'ancienneté avant leur titularisation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.