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Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
Article R732-29-3

Article R732-29-3

Article R732-29-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019

Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés aux articles L. 732-10-1 et L. 732-11 .

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000038739564
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019

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