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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Si dans le périmètre d'une concession, le titulaire découvre un gîte géothermique dont la puissance primaire est inférieure à la valeur fixée par décret en Conseil d'Etat, son titulaire peut seul obtenir un permis d'exploitation portant, à l'intérieur du périmètre de la concession, sur des substances mentionnées par celle-ci.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000038839364Cette aide générée porte sur Article L134-2-2 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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