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Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat Suppression : deAjout : d'engagement Suppression : travailAjout : maritime entre l'employeur et le marin, dans les conditions prévues Suppression : par leAjout : aux Suppression : livreAjout : articles Suppression : VAjout : L. Suppression : deAjout : 5542-48 Suppression : laAjout : et Suppression : cinquièmeAjout : L. Suppression : partieAjout : 5621-18 du code des transports.