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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le juge du tribunal judiciaire cote et paraphe les livres, registres et répertoires des notaires, des huissiers de justice, des commissaires-priseurs judiciaires et des courtiers établis ou exerçant leurs fonctions dans le ressort du tribunal judiciaire.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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