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Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Le module d'insertion consiste en une orientation du mineur vers une prise en charge scolaire ou visant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle, adaptée à ses besoins. Il peut également consister en : 1° Un accueil de jour ; 2° Un placement dans un internat scolaire ; 3° Un placement dans une institution ou un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation professionnelle, habilité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039087931Cette aide générée porte sur Article L112-5 · Code de la justice pénale des mineurs. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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