Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
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Le mineur de moins de treize ans ne peut être placé en détention provisoire.
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Code de la justice pénale des mineurs
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Le mineur de moins de treize ans ne peut être placé en détention provisoire.