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Code de la justice pénale des mineurs
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Lorsqu'un mineur est entendu librement en application Ajout : des dispositions des chapitres 1 er et 2 du titre II du livre V de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 61-1Ajout : deuxième Ajout : partie du code de procédure pénale et lorsqu'il est procédé aux opérations prévues Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles Suppression : 61-3Ajout : L. Ajout : 3511-6 et L. 3511-7 du même codeAjout : , l'officier ou l'agent de police judiciaire en informe par tout moyen ses représentants légaux, la personne ou le service auquel le mineur est confié.