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Code de la justice pénale des mineurs
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Dès le début de la retenue, le procureur de la République ou le juge d'instruction désigne un médecin qui examine le mineur dans les conditions prévues Ajout : aux articles L. 3524-25 à Suppression : l'articleAjout : L. Suppression : 63-3Ajout : 3524-28 du code de procédure pénaleAjout : .