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Code de la justice pénale des mineurs
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Le mineur retenu en application des dispositions Suppression : desAjout : du Suppression : articlesAjout : chapitre Suppression : 709-1-1Ajout : 2 Suppression : etAjout : du Suppression : 716-5Ajout : titre Ajout : II du Ajout : livre I er de la cinquième partie du code de procédure pénale Ajout : du code de procédure pénale bénéficie des droits prévus à l'article L. 332-1 du présent code.