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Code de la justice pénale des mineurs
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2029
Le mineur retenu en application des dispositions du chapitre 2 du titre II du livre I er de la cinquième partie du code de procédure pénale du code de procédure pénale bénéficie des droits prévus à l'article L. 332-1 du présent code.