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Version en vigueur depuis le 26 octobre 2019
Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule. Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039276191Cette aide générée porte sur Article R412-43-2 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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