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Version en vigueur depuis le 1 mai 2020
Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu'ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l'article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039307456Cette aide générée porte sur Article R20-29-3 · Code des postes et des communications électroniques. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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