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Version en vigueur du 1 mars 2020 au 25 octobre 2023

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme.
Nouvelle version :
Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par ~~Suppression : l'article~~Ajout : l' Ajout : article L. 300-6 du code de l'urbanismeAjout : .Ajout : Il peut être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.